Mentions légales & Politique de confidentialité

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Mis à jour le : 00/00/2026

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    Le site […] est hébergé par :

  • Raison sociale : Framer B.V.

  • Adresse : Amstelveenseweg 500, 1081 KL Amsterdam, Pays-Bas

  • Site web : https://www.framer.com

  1. Propriété intellectuelle
    L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, maquettes, logos, vidéos, structure des pages, etc.) est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
    Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de […], est interdite.

  2. Responsabilité
    Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment. […] ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
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    Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. […] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

  3. Données personnelles et cookies
    Le site […] peut collecter des données personnelles via ses formulaires (par exemple : formulaire de contact, demande de devis). Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et répondre aux sollicitations, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
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    Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la durée de conservation de vos données, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), veuillez nous contacter.

  1. Droit applicable
    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
    En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

  2. Contact
    Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

  • E-mail : […]

  • Formulaire de contact : directement via le site […]

Politique de confidentialité

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  1. Qui est responsable de vos données ?
    Le site […] est édité par :
    […] – […]
    Adresse : […]
    E-mail de contact : […]
    […] est responsable du traitement des données collectées via le site.

  2. Quelles données sont collectées et pourquoi ?
    Lorsque vous remplissez le formulaire de prise de rendez-vous, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Nom de l’entreprise

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • vous recontacter,

  • organiser un échange ou un rendez-vous,

  • répondre à votre demande (informations, devis, projet).

La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (vous nous contactez pour discuter d’un projet ou d’un service).
Aucune inscription automatique à une newsletter ni envoi d’emails promotionnels systématiques n’est réalisé à partir de ce formulaire.

  1. Outils utilisés et mesure de performance
    Le site est conçu pour fonctionner sans recourir à des traceurs publicitaires ou outils de profilage.
    Les éventuels outils techniques utilisés le sont uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité de l’affichage, sans exploitation commerciale individualisée des données des visiteurs.

  2. Cookies et traceurs
    Le site ne dépose pas de cookies de suivi nécessitant votre consentement lors de votre navigation habituelle.

Si de nouveaux cookies ou traceurs devaient être mis en place à l’avenir (par exemple pour des statistiques avancées ou des fonctionnalités supplémentaires), une information claire et, le cas échéant, un recueil de consentement adapté seront proposés.

  1. Qui peut accéder à vos données ?
    Les données collectées via le formulaire sont consultées uniquement par […] dans le cadre du suivi des demandes et des projets.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des partenaires commerciaux ou tiers pour leurs propres usages.

Des prestataires techniques peuvent intervenir de manière limitée (hébergement, outils numériques), uniquement pour les besoins de fonctionnement du site, et sans utilisation autonome de vos données.

  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    Les informations transmises via le formulaire de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données si vous ne souhaitez plus que nous les conservions (voir ci-dessous vos droits).

  1. Quels sont vos droits ?
    Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.

  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.

  • Droit à la limitation du traitement, le cas échéant.

Pour exercer vos droits ou poser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

  • E-mail : […]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

  1. Mise à jour de la présente politique
    La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des services proposés sur le site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.


  1. Qui est responsable de vos données ?
    Le site […] est édité par :
    […] – […]
    Adresse : […]
    E-mail de contact : […]
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  2. Quelles données sont collectées et pourquoi ?
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  1. Outils utilisés et mesure de performance
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    Les éventuels outils techniques utilisés le sont uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité de l’affichage, sans exploitation commerciale individualisée des données des visiteurs.

  2. Cookies et traceurs
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  1. Qui peut accéder à vos données ?
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  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
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Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données si vous ne souhaitez plus que nous les conservions (voir ci-dessous vos droits).

  1. Quels sont vos droits ?
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Pour exercer vos droits ou poser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

  1. Mise à jour de la présente politique
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